B-1, r. 18 - Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude

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11. Les renseignements transmis au registraire sont tenus et conservés aux registres soit matériellement, soit au moyen de microphotographies ou au moyen d’un support faisant appel aux technologies de l’information.
Décision 2003-03-28, a. 11.